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Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien, n° 7, déposé le 27 juin 2012 (mis en ligne le 29 juin 2012 à 16 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Janquin rapporteur le 11 juillet 2012
Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 11 juillet 2012 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 24 juillet 2012 à 17 heures 30
Rapport n° 126 déposé le 24 juillet 2012 (mis en ligne le 24 juillet 2012 à 22 heures 30) par M. Serge Janquin

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 25 juillet 2012

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2012 , TA n° 5

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien, n° 714, déposé le 26 juillet 2012
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Trillard rapporteur le 24 octobre 2012
Rapport n° 77 déposé le 24 octobre 2012 :
Texte de la commission n° 78 (2012-2013) déposé le 24 octobre 2012

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 12 novembre 2012
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 12 novembre 2012 , TA n° 26


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